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Mentions légales

Définitions

- Le client  : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.
- Cookie  : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
- Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.labo18.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
- Tags : contenu tiers de type multimédia ou image visible ou invisible
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Propriétaire :
Conseil départemental du Cher
1, Place Marcel Plaisant
CS N° 30322
F -18023 Bourges Cedex
Directeur de la publication : Monsieur Le Président du Conseil départemental
Webmaster : Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 - 216 Rue Louis Mallet 18020 BOURGES CEDEX
Crédits photos : Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18, T. Martrou ; Pixabay
Hébergeur :
OXYD S.A.R.L –
35/37 rue des Petits Champs
75 001 Paris
Délégué à la protection des données :
protectiondesdonnées@departement18.fr

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Responsabilité

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Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles.
Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur extranet et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Le Conseil départemental du Cher. Le Conseil départemental du Cher est représenté par le Président du Conseil départemental du Cher, son représentant légal.

Quelle est la nature des données recueillies ?

Concernant les utilisateurs du Site http://www.labo18.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
- Adresse IP
- Civilité
- Prénom
- Nom
- Organisation
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Téléphone
- Adresse email
- Demande d’analyse éventuellement transmises par l’usager
Ces données permettent en outre d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés.
Ces données, à l’exception de l’adresse IP sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle. A l’issue de cette période, elles sont éliminées ou détruites.
L’adresse IP est conservée, pour une durée maximale de 13 mois pour réaliser des statistiques de visite sur le présent site web.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données d’utilisation du Site, cookies, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
- pour améliorer la navigation sur le site et son ergonomie : données d’utilisation, cookies, etc.
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives, réaliser des statistiques sur http://www.labo18.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) , adresse email
Le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Quels sont les droits que vous pouvez exercer concernant la protection de vos données ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits issus du règlement général sur la protection des données personnelles
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous souhaitez savoir comment le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 utilise vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 par écrit à l’adresse suivante :

Conseil départemental du Cher – Délégué à la Protection des Données
1, Place Marcel Plaisant
CS N° 30322
F - 18023 Bourges Cedex.

Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaiteriez que le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Quels sont les engagements du Conseil départemental du Cher – Laboratoire départemental d’analyses 18 au regard de vos données ?

Le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des services du Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 sont principalement les agents Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 et du Conseil départemental du Cher (supports techniques).

Quels que soient les efforts fournis ?

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Conseil départemental du Cher – Laboratoire départemental d’analyses 18 ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si le Conseil départemental du Cher – Laboratoire départemental d’analyses 18 prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du Conseil départemental du Cher – Laboratoire départemental d’analyses 18 tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Le Conseil départemental du Cher – Laboratoire départemental d’analyses 18 s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.labo18.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert de http://www.labo18.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.labo18.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mots de passe des Administrateurs.
Lors du traitement des Données Personnelles, le Conseil départemental du Cher - Laboratoire départemental d’analyses 18 prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Aides à la navigation et protection de vos données

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